FranceMise en situation n° 38 · Droits et devoirs
Un tribunal a condamné Oumar à payer une somme à son ancien propriétaire. Oumar pense que le juge s'est trompé. Que peut-il faire ?
- aDemander au maire de sa commune d'annuler le jugement.
- bDéménager sans laisser d'adresse pour ne pas payer.
- cExercer un recours, par exemple faire appel, dans les délais.Bonne réponse
- dRefuser de payer, puisqu'il n'est pas d'accord avec le juge.
Pourquoi ?
Une décision de justice doit être respectée. Si l'on n'est pas d'accord, on peut la contester par un recours prévu par la loi, le plus souvent l'appel, dans un délai court. Un avocat peut aider, et l'aide juridictionnelle peut le payer si les revenus sont faibles.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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