FranceMise en situation n° 40 · Droits et devoirs
Malik, de nationalité marocaine, vit en France depuis douze ans. Il pense qu'il peut être tiré au sort pour être juré à la cour d'assises. A-t-il raison ?
- aNon, car seuls des juges professionnels jugent en cour d'assises.
- bOui, à condition d'avoir une carte de résident de dix ans.
- cNon, il faut être citoyen français et inscrit sur les listes électorales.Bonne réponse
- dOui, tout étranger qui vit en France depuis dix ans peut l'être.
Pourquoi ?
Être juré d'assises est un devoir civique réservé aux citoyens français. Il faut avoir au moins 23 ans, être inscrit sur les listes électorales et avoir tous ses droits civiques. Les jurés sont tirés au sort à partir de ces listes et jugent avec des magistrats.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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